I - MENTIONS LÉGALES

Le site www.bigcoookie77.com appartient à la société :

LOIC FEBRISSY

SIRET : 89199410500015

RCS : Meaux A 891994105

N° TVA intracommunautaire : FR65891994105

dont le siège social se situe au :

10 rue de la madeleine 77400 Thorigny-sur-marne

 

et dont le mail de contact est :

getabigcookie@gmail.com

 

1/ Hébergement

  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

2/ Reproduction

Les textes diffusés sur www.bigcookie77.com sont la propriété de leurs auteurs. Les images et illustrations utilisées sont la propriété de LOIC FEBRISSY.

Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de LOIC FEBRISSY.

 

3/ Responsabilité

LOIC FEBRISSY ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d’omissions qui pourraient être obtenues par l'usage de des informations diffusées sur son site www.bigcookie77.com .

LOIC FEBRISSY. n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

 

4/ Liens

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.bigcookie77.com  ne sont en aucun cas sous sa responsabilité. En conséquence, LOIC FEBRISSY ne peut encourir aucune sanction en rapport avec les informations publiées sur ces sites.

 

 

 

II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage/ entreprise.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande via formulaire ou e-shop, nous vous envoyons une confirmation e-mail ou un SMS vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu’à la VEILLE de la date d'envoi de vos articles, ce en nous écrivant par tout moyen à votre convenance, et en priorité par mail à getabigcookie@gmail.com 

Nous vous informons par e-mail/ SMS de l'envoi de vos articles. Cet e-mail/ SMS constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site ou hors site.

Lors de votre commande, nous ne vous informons pas de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réedition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réedition, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

 

 

Article 3 : Commandes et Livraison

La totalité des commandes passées sur le e-shop sont livrées ou disponibles au retrait au laboratoire de 12h à 19h. Nous nous efforçons dans la mesure du possible de réduire le délai de livraison/retrait. LOIC FEBRISSY se voit le droit de décaler une livraison/retrait dans le cas où le nombre de commandes est supérieur à la capacité de production du jour/ ou en cas de vacance ou autre événement rendant cela impossible. Toutes les commandes passées pendant les jours de fermeture du laboratoire peuvent être livrées/ disponibles à la date souhaitée par le client durant les jours d'ouvertures.

LOIC FEBRISSY ne fait pas de remboursement si la détérioration du contenu est par fait météorologique ou notre partenaire logistique. Toute commande fera l'objet d'un avoir à hauteur du préjudice. Le but étant de trouver une issue à l'amiable.

 

Article 4 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, nous vous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d’une qualité et d'un prix équivalent. Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validé par vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. 

 

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement si livraison nationale, carte bancaire, espèce et ticket restaurant détachable si la commande est retiré au laboratoire ou en livraison oar nos soins. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Nous nous réservons le droit de retirer le paiement en ligne, il vous restera: le lien de paiement par SMS, par virement, en espèces ou en carte bancaire.

  

Article 6 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

 

Article 7 : Protection des données personnelles

Toutes les informations liées à votre commande ne sont utilisées que par LOIC FEBRISSY Ces informations ne sont ni partagées avec des tiers ni revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site confiture-parisienne.com fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés, sous le N° 1887622.

 

 

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.